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Contrôle parlementaire de l’enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage Stocamine
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution relative au contrôle parlementaire de l’enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage Stocamine, n° 4433
, déposé(e) le lundi 6 septembre 2021
- Mise en ligne : lundi 13 septembre 2021 à 10h55
Les cosignataires
M. Patrick Hetzel,
M. Philippe Meyer,
M. Yves Hemedinger,
M. Jacques Cattin,
M. Frédéric Reiss,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Mansour Kamardine,
M. Fabien Di Filippo,
M. Jean-Marie Sermier,
Mme Marine Brenier,
M. Fabrice Brun,
Mme Edith Audibert,
M. Philippe Benassaya,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Julien Ravier,
M. Bernard Perrut,
M. Bernard Bouley,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Julien Dive,
M. Pierre-Henri Dumont,
Mme Bérengère Poletti,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Valérie Beauvais,
M. Bernard Deflesselles,
M. Stéphane Viry,
Mme Annie Genevard,
Mme Isabelle Valentin,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
Mme Emmanuelle Anthoine.
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution relative au contrôle parlementaire de l’enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage Stocamine, n° 4433
, déposé(e) le lundi 6 septembre 2021
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : lundi 13 septembre 2021 à 10h55
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Liliana Tanguy , rapporteure.
Nomination : mercredi 27 octobre 2021
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Raphaël Schellenberger et plusieurs de ses collègues relative au contrôle parlementaire de l’enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage Stocamine (n°4433), n° 4812
- Mise en ligne : mardi 21 décembre 2021 à 10h50
Dépot : mercredi 15 décembre 2021
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission
Le texte de la proposition de résolution a été considéré comme rejeté par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire le 17 janvier 2022.